Catégorie > Certificats et petite enfance > Absence à la crèche

Absence à la crèche

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

La production d’un certificat médical exonère les parents du paiement de la crêche si la durée d'absence est ≥ 4 jours.

Aucun certificat n'est à produire pour le retour à la crèche.

Modèle(s) de certificat

Je soussigné Docteur…………………………………………...
certifie avoir examiné l'enfant……………………………….
né le ……………………………
Son état de santé nécessite son éviction de la crèche du …………………….. au ……………………………. Inclus
Certificat remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit.
Fait le :………………….. à :……………………….

Modèle(s) à télécharger:

Synthèse

  • Pour une durée < 4 jours aucun certificat n’est nécessaire. La production d’un certificat n’exonère pas les parents du paiement de la crèche.
  • Pour une durée ≥ 4 jours la production d’un certificat médical exonère les parents du paiement.
  • Aucun certificat n’est à produire pour le retour à la crèche.

Extraits de la législation

Lettre-circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 - La prestation de service unique (PSU)

"..Les règles à appliquer en cas d’absences sont les suivantes :
1) Dans le cas d''un accueil régulier, les seules déductions possibles à compter du premier jour d''absence sont :
- l''éviction de la crèche par le médecin de la crèche ;
- l''hospitalisation de l’enfant sur présentation d''un bulletin d''hospitalisation ;
- la fermeture de la crèche.
Dans ces cas, les heures d’absence ne sont pas facturées aux familles et n’ouvrent
donc pas droit à la Psu.

2) Une déduction à compter du quatrième jour d''absence est effectuée en cas de maladie supérieure à trois jours sur présentation d''un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent.

Il n’y a pas lieu de demander au médecin traitant un certificat de non contagion pour la réintégration de l''enfant dans la crèche.

Pendant les trois jours d''absence de l''enfant, la production d''un certificat médical n''a pas d''effet sur la facture en cas d''accueil régulier : les heures d’absence correspondant aux trois premiers jours sont facturées aux familles et ouvrent donc droit à la Psu.."

Références

Classification

  • [CISP][Z18] P. du à la maladie d'un enfant (Illness problem with child)

Dernière mise à jour: 10/08/2014

Toutes les informations indiquées sur le site www.certifmed.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certifmed.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Plus d'informations dans notre rubrique "à propos.."

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Dernière mise à jour: 30/10/2015

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