Catégorie > Certificats liés au sport > Non contre-indication à la pratique sportive (cas général)

Non contre-indication à la pratique sportive (cas général)

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

  • Licence sportive "loisir" :
    • nécessité d'un certificat médical datant de moins d'un an pour toute première demande de licence
    • puis fréquences de renouvellement différentes selon les fédérations
  • Licence sportive en compétition :
    • nécessité d'un certificat médical datant de moins d'un an 
  • Participation à une compétition : 
    • certificat inutile si le patient est déjà licencié pour la discipline concernée
    • Certificat médical datant de moins d'un an dans les autres cas

Synthèse

La production d'un certificat de non contre-indication n'est de loin pas systématique.

Par exemple, si le patient est déjà licencié pour la discipline concernée (licence à jour!), le certificat médical n'est pas necessaire.

Nous vous conseillons de vous aider de notre arbre décisionnel.

Extraits de la législation

Code du sport: Article L231-2 à L231-4
" L'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive permettant la participation aux compétitions [...] est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée. "

Code du sport: Article L231-2 à L231-4
" La pratique en compétition d'une discipline sportive à l'occasion d'une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation :
1° Soit d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ;
2° Soit d'une licence mentionnée à l'article L. 231-2 "

Références

Classification

  • [CISP][A97] Pas de maladie (No disease)
  • [CISP][A98] Gestion santé / médecine préventive (Health maintenance/preventive medicine)
  • [CISP][Z09] P. légal (Legal problem)

Dernière mise à jour: 09/11/2014

Toutes les informations indiquées sur le site www.certifmed.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certifmed.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Plus d'informations dans notre rubrique "à propos.."

| imprimerVersion imprimable |

Contactez-nous

contact@certifmed.fr

Logo Facebook Facebook

Logo Twitter Twitter

Logo Google+ Google+

Plan du site

Accueil
Catégories
CISP-2
Aide à la rédaction
Evaluation du site
Références
Proposer un certificat
A propos

Informations

Certifmed.fr ©
Site web créé par Olivier Buhart et Julien Duforestel

Dernière mise à jour: 30/10/2015

La base de donnée contient actuellement 81 certificats

UNS Santé - DERMG
Valid XHTML 1.0 Transitional