Aptitude ou inaptitude à l'EPS

Points forts

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

Synthèse

En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, le médecin doit préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :

 

NB : lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée, le médecin scolaire doit être consulté. Il sera alors destinataire de tout certificat d'inaptitude.

NB1 : le certificat d'inaptitude à l'EPS n'est pas un certificat de dispense du cours d'EPS : l'élève assiste au cours, même s'il ne peut se soumettre aux efforts et activités demandés.

Extraits de la législation

Code de l'éducation - Article R312-2
"..Les élèves [..] qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude.."

"..En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.."

".. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.."

Code de l'éducation - Article R312-3
Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 et L. 541-4, délivrer des certificats constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive.
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée.

Modèle(s) de certificat

Je soussigné, docteur en médecine : ……………………………………………………………………
lieu d'exercice : ………………………………………………………………………
certifie avoir, en application de l'article R312-2 du Code de l'Education, examiné l'élève
(nom, prénom) ……………………………………………………………………... né(e) le …………………………….
et constaté, ce jour, que son état de santé entraîne une inaptitude partielle, totale (2), du………………………….. au ………………………………. (3).
En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement aux possibilités de l'élève, préciser en termes d'incapacités fonctionnelles si l'inaptitude est liée :
A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture...) :
A des types d'effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire...) :
A la capacité à l'effort (intensité, durée...) :
A des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques...)

(1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de tout .certificat d'inaptitude d'une durée supérieure à trois mois. Quelle que soit la durée de l'inaptitude, le médecin traitant a toute latitude pour faire connaître, sous pli confidentiel, son diagnostic au médecin de santé scolaire nommément désigné. Le nom de celui-ci pourra lui être communiqué par le directeur d'école ou le chef d'établissement.
(2) En cas d'inaptitude totale, le certificat peut être établi sur papier à en-tête du médecin.
(3) En cas de non-production d'un nouveau certificat, l'élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l'éducation physique et sportive.

Fait le…………………………………………………… à …………………………………………………….


 

Références

Classification

Dernière mise à jour: 17/09/2014

Toutes les informations indiquées sur le site www.certifmed.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certifmed.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Plus d'informations dans notre rubrique "à propos..": http://certifmed.fr/apropos